Conditions générales de vente

Modèle à faire relire. Ce texte doit être complété avec les informations de l'entreprise et vérifié par un professionnel avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues entre Mon Chindoni SAS (« Mon Chindoni ») et toute personne qui passe commande sur le site mon-chindoni.com ou par WhatsApp (« le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions. L'identité complète du vendeur figure dans les mentions légales.

2. Produits

Les produits sont des denrées alimentaires et des produits d'épicerie et d'entretien. Les informations obligatoires (dénomination, ingrédients, allergènes, quantité nette, conservation, origine lorsqu'elle est requise) figurent sur chaque fiche produit avant l'achat. Les photos sont illustratives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % pour les produits alimentaires). La livraison à domicile est facturée 8 €, et offerte à partir de 60 € d'achat ; le retrait au dépôt est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client choisit ses produits, le mode de livraison ou un créneau de retrait, puis le moyen de paiement. Avant de valider, il vérifie le récapitulatif de sa commande et accepte les présentes conditions. Une commande passée par WhatsApp est confirmée par message, avec le numéro de commande et le montant. Mon Chindoni peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'anomalie.

Annulation par le client. Le client qui a un compte peut annuler lui-même sa commande depuis son espace client, rubrique « Mes commandes », tant qu'elle n'est ni préparée ni réglée. L'annulation est immédiate et confirmée par e-mail ; aucun montant n'est dû.

Une fois la commande préparée ou réglée, ou pour une commande passée sans compte, le client demande l'annulation ou la modification sur WhatsApp au +33 6 34 61 44 29, avant la livraison ou le retrait. Si l'annulation est acceptée, les sommes déjà versées sont remboursées avec le moyen de paiement utilisé (en espèces de la main à la main, ou sur la carte bancaire). Une commande livrée ou retirée ne peut plus être annulée ; le droit de rétractation de l'article 7 s'applique alors dans ses limites.

Annulation par Mon Chindoni. Mon Chindoni peut annuler une commande, notamment si un produit n'est plus disponible. Le client en est informé par e-mail et les sommes déjà versées lui sont remboursées.

5. Paiement

• En espèces à la livraison ou au retrait, jusqu'à 300 € par commande (prévoir l'appoint).
• Par carte bancaire à la livraison ou au retrait, lorsque ce moyen est proposé.
• Par carte bancaire en ligne au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est débité dès la validation de la commande ; Mon Chindoni n'a jamais accès aux numéros de carte.

La commande reste la propriété de Mon Chindoni jusqu'au paiement complet.

6. Livraison et retrait

La livraison à domicile est assurée par Mon Chindoni dans toute l'Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Le livreur contacte le client par téléphone ou par WhatsApp au moment de la livraison. Les surgelés sont transportés dans le respect de la chaîne du froid. Le retrait au dépôt du Plessis-Trévise se fait sur le créneau choisi à la commande, sur présentation du numéro de commande. Le client vérifie les produits à la remise et signale aussitôt tout produit manquant ou abîmé.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), sauf dans les cas suivants, où le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28) :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits frais et surgelés ;
• les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) par e-mail à contact@mon-chindoni.com ou par courrier. Il rapporte ou renvoie les produits non ouverts sous 14 jours ; les frais de retour sont à sa charge. Mon Chindoni rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, sous 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou avarié, le client contacte Mon Chindoni dès que possible avec une photo : le produit est remplacé ou remboursé.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@mon-chindoni.com, +33 6 34 61 44 29. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net (article L612-1 du Code de la consommation).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Annexe : formulaire de rétractation

À l'attention de Mon Chindoni SAS, 12 rue Exemple, 94420 Le Plessis-Trévise :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Numéro de commande : … Nom du client : … Adresse du client : … Date et signature (en cas d'envoi papier).